1. Introduction au droit des sociétés et des entreprises

Le droit des sociétés et des entreprises est une branche essentielle du droit des affaires. Il régit la création, la gestion, la transformation et la dissolution des sociétés, ainsi que les relations entre associés, dirigeants et tiers.

1.1 Création d'une société

Les étapes de la création d’une société incluent :

• Le choix de la structure juridique (EI, SARL, SAS, SA).
• La rédaction des statuts.
• La déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
• L’ouverture d’un compte bancaire dédié.

1.2 Gouvernance et obligations des dirigeants

Les dirigeants doivent respecter les statuts, préparer les comptes annuels et convoquer les assemblées générales. Leur responsabilité peut être engagée en cas de faute de gestion ou de fraude.

• Responsabilité civile : faute de gestion.
• Responsabilité pénale : fraude ou manquement grave.

2. Transformations et évolutions des sociétés

Le droit des sociétés encadre les évolutions importantes des entreprises, telles que :

• Augmentation ou réduction de capital.
• Fusions, acquisitions et scissions.
• Liquidation ou dissolution.

3. Litiges et relations avec les tiers

Un avocat spécialisé peut intervenir dans divers domaines :

• Rédaction et négociation de contrats commerciaux.
• Gestion des conflits entre associés ou avec des créanciers.
• Contentieux avec des fournisseurs, partenaires ou clients.

4. Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?

• Accompagnement dans la création et la structuration de votre entreprise.
• Assistance en cas de conflits internes ou externes.
• Mise en conformité légale et fiscale.